Dispositions Finales

Conditions Générales de Vent

Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la commande par le Client emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord préalable, exprès et écrit de l’Organisateur.

Modification des Conditions Générales de Vente

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. Les parties s’engagent à négocier une clause de remplacement conforme à l’esprit initial.

Force Majeure

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

Règlement des Litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. En l’absence d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Organisateur.

Médiation (si applicable)

Le Client peut, après réclamation écrite restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.